Conditions d’utilisation

§ 1 Généralités – Champ d'application

  1. Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et relations contractuelles entre horntools International GmbH, Grabenstrasse 11D, 6340 Baar, Suisse – ci-après « horntools » – et ses clientes et clients via la boutique en ligne horntools.ch. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.
  2. Sont considérées comme consommateurs les personnes physiques qui achètent des marchandises principalement à des fins privées. Sont considérées comme entreprises les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés de personnes qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle lors de la conclusion du contrat.
  3. Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires du client ne font partie du contrat que si horntools a expressément accepté leur validité.
  4. En passant commande, le client accepte les présentes CGV, à condition qu'elles lui aient été rendues raisonnablement accessibles avant la finalisation de la commande.

§ 2 Conclusion du contrat

  1. La présentation des produits dans la boutique en ligne sert à présenter notre assortiment et ne constitue pas une offre contractuelle ferme.
  2. En envoyant la commande, le client fait une offre ferme de conclure un contrat de vente portant sur les marchandises contenues dans le panier.
  3. Avant l'envoi définitif de la commande, le client peut vérifier et corriger ses saisies.
  4. La réception de la commande est confirmée sans délai par voie électronique. La confirmation automatique de commande atteste uniquement la réception de la commande et ne constitue pas une acceptation de l'offre, sauf si l'acceptation y est expressément déclarée.
  5. Le contrat est conclu dès que horntools confirme expressément la commande, envoie une confirmation d'expédition ou expédie la marchandise commandée.
  6. horntools est en droit de refuser une commande, notamment en cas d'indisponibilité de la marchandise, de prix manifestement erronés, de soupçon fondé d'abus ou d'échec du traitement du paiement.
  7. Les paiements déjà effectués sont remboursés en cas de refus de la commande ou d'indisponibilité de la marchandise.
  8. horntools peut limiter les quantités commandées à des quantités usuelles pour un ménage.
  9. Le texte du contrat et les données de commande sont enregistrés dans la mesure des possibilités légales et techniques. Le client reçoit les données essentielles de la commande par e-mail.

§ 3 Langue du contrat

La boutique en ligne et les informations contractuelles peuvent être proposées en plusieurs langues. La version utilisée lors de la commande fait en principe foi. En cas de divergences entre les traductions, la version allemande sert de référence, dans la mesure où la loi le permet.

§ 4 Réserve de propriété

Dans la mesure où la loi le permet, la marchandise livrée reste la propriété de horntools jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat de vente concerné. Si une inscription dans un registre public est nécessaire en droit suisse pour la validité d'une réserve de propriété, une telle inscription demeure réservée.

Les entreprises ne peuvent revendre les marchandises sous réserve de propriété que dans le cadre de la marche régulière de leurs affaires.

§ 5 Droit de retour volontaire

horntools accorde volontairement aux consommateurs finaux privés un droit de retour de 14 jours.

Les détails, conditions, exclusions et informations sur les frais de retour sont réglés dans nos Conditions de retour.

Le droit de retour volontaire est distinct des droits légaux en cas de marchandise défectueuse et ne les restreint pas.

§ 6 Prix et paiement

  1. Les prix indiqués dans la boutique en ligne pour les consommateurs sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent les taxes publiques légales ainsi que la TVA suisse, dans la mesure où elle s'applique.
  2. Les frais d'expédition supplémentaires sont clairement affichés avant la finalisation de la commande.
  3. Pour les livraisons en Suisse via horntools.ch, les conditions d'expédition et de douane indiquées lors du paiement et dans les conditions d'expédition s'appliquent.
  4. Le prix total affiché lors du paiement au moment de la commande fait foi pour la commande concernée. Les modifications de prix ultérieures n'ont aucune incidence sur les contrats déjà conclus.
  5. Selon la disponibilité, les moyens de paiement suivants peuvent notamment être proposés :
    • Carte de crédit (Visa, Mastercard)
    • TWINT
    • Paiement anticipé
    • PayPal
    • Google Pay
    Les moyens de paiement actuellement disponibles sont affichés lors du paiement.
  6. En cas de paiement par virement bancaire, le montant de la facture doit être viré dans le délai indiqué dans les informations de commande ou de paiement. La date de réception du paiement par horntools fait foi.
  7. Si le client est en demeure pour une créance pécuniaire exigible, horntools peut exiger l'intérêt moratoire légal de 5 % par an, sauf convention contraire valable.
  8. Les frais nécessaires et raisonnables de poursuite ou de recouvrement peuvent être facturés au client dans la mesure permise par la loi.

§ 7 Livraison

  1. La livraison est effectuée par un prestataire d'expédition ou de logistique choisi par horntools.
  2. Les conditions d'expédition en vigueur de horntools.ch s'appliquent.
  3. Pour les produits en stock, le délai de livraison habituel en Suisse est en principe de 4 à 10 jours ouvrables, sauf indication contraire sur la page produit ou lors de la commande.
  4. Des délais de livraison différents peuvent s'appliquer aux précommandes, aux articles hors stock, aux fabrications spéciales ou aux marchandises livrées par transporteur. Les indications figurant sur la page produit ou les informations de livraison communiquées individuellement font foi.
  5. Si une livraison est retardée pour des raisons dont horntools n'est pas responsable, notamment en cas de force majeure, de difficultés d'approvisionnement ou de retards des transporteurs, le client en sera informé dans la mesure du possible.
  6. Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration fortuite est en principe transféré lors de la remise de la marchandise au client ou à un destinataire désigné par lui.
  7. Pour les entreprises, le risque est transféré, dans la mesure où la loi le permet, lors de la remise de la marchandise au transitaire, au transporteur ou à tout autre prestataire de transport.
  8. Si l'emballage est visiblement endommagé à la livraison, nous te prions de faire constater le dommage si possible directement auprès du transporteur et d'en informer horntools rapidement. Les droits légaux du client ne sont pas exclus en l'absence de signalement au transporteur.

§ 8 Garantie légale et garantie volontaire

1. Garantie légale

Les dispositions du Code des obligations suisse (CO) s'appliquent aux défauts de la marchandise livrée, sauf convention contraire valable ci-après.

Les prétentions des consommateurs pour défauts se prescrivent en principe par deux ans à compter de la livraison de la marchandise, sauf si un délai plus long a été promis ou si des dispositions légales impératives en disposent autrement.

En cas de défaut fondé, horntools peut notamment proposer une réparation ou un remplacement. Les autres droits légaux du client demeurent réservés.

2. Entreprises

Les entreprises doivent vérifier la marchandise dès réception selon la marche habituelle des affaires et signaler les défauts apparents le plus rapidement possible. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte.

Le délai de garantie pour les entreprises est, dans la mesure où la loi le permet, d'un an à compter de la livraison de la marchandise.

3. Garantie volontaire horntools

En plus des droits de garantie légaux, horntools accorde aux consommateurs une garantie volontaire pour certains groupes de produits :

  • Tentes de toit : 5 ans
  • Barres de toit : 5 ans
  • Treuils : 5 ans
  • Tous les autres produits : 2 ans, sauf indication d'une garantie différente pour le produit concerné

La garantie volontaire commence à la date d'achat indiquée sur la facture. Elle complète les droits de garantie légaux et ne les restreint pas.

La garantie suppose une utilisation conforme du produit selon les instructions d'utilisation et de montage ainsi que le respect des intervalles d'entretien et de contrôle prévus.

4. Transférabilité de la garantie

La garantie volontaire s'applique exclusivement au premier acheteur et n'est pas transférable à des tiers. Les droits de garantie légaux n'en sont pas affectés.

5. Exclusions de garantie

Sont notamment exclus de la garantie volontaire les dommages ou défauts dus :

  • à l'usure normale ou au vieillissement naturel des pièces d'usure ;
  • à une utilisation non conforme, à une surcharge ou à une mauvaise manipulation ;
  • à une installation ou une utilisation non conforme aux instructions de montage ou d'utilisation ;
  • à des modifications, réparations ou interventions non autorisées ;
  • à l'utilisation d'accessoires ou de pièces de rechange inadaptés, s'ils sont à l'origine du dommage ;
  • à un accident, à une force extérieure, à un manque d'entretien ou à un stockage inapproprié ;
  • à des événements naturels ou à d'autres influences extérieures qui ne résultent pas d'un défaut du produit.

6. Mise en œuvre de la garantie

Pour signaler un cas de garantie, contacte info@horntools.com.

Indique le numéro de commande ou de facture ainsi qu'une description aussi précise que possible du défaut. Des photos ou des vidéos peuvent faciliter le traitement.

Un retour ne doit être effectué qu'après accord avec horntools. L'adresse de retour prévue te sera communiquée lors du traitement. Ici aussi : les retours doivent être adressés exclusivement à horntools International GmbH (voir § 9).

Une preuve d'achat appropriée est requise pour faire valoir la garantie. Une réparation ou un remplacement ne fait pas recommencer le délai de garantie initial, sauf promesse expresse contraire.

§ 9 Droit de retour volontaire pour les consommateurs

Les consommateurs peuvent faire usage de notre droit de retour volontaire dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.

La marchandise peut en principe être déballée et examinée dans la mesure où cela serait possible en magasin. Toute utilisation, tout montage ou toute mise en service allant au-delà peut exclure le retour ou entraîner une déduction appropriée sur le remboursement.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Annonce et adresse de retour

Les retours doivent être annoncés au préalable par e-mail à info@horntools.com. Tu recevras ensuite l'adresse de retour et toutes les informations nécessaires.

Les retours doivent être envoyés exclusivement à horntools International GmbH – et non à horntools GmbH en Autriche.

horntools GmbH ne peut pas accepter les retours en provenance de Suisse, sauf s'ils ont été dédouanés au préalable par le client. Les frais et retards qui en résultent sont à la charge du client.

Tous les détails relatifs au droit de retour volontaire, notamment les délais, l'état de la marchandise, l'emballage d'origine, le remboursement et les exclusions, sont réglés dans nos Conditions de retour.

§ 10 Responsabilité

  1. horntools répond conformément aux dispositions légales impératives.
  2. La responsabilité pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ne peut être exclue.
  3. Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité de horntools pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de gain ou économies non réalisées est exclue. Les dispositions impératives en matière de responsabilité, notamment selon la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP), demeurent réservées.
  4. Le client est tenu de respecter les consignes relatives au produit, au montage, à l'utilisation et à la sécurité et d'utiliser le produit exclusivement de manière conforme.
  5. Les indications relatives à la compatibilité avec les véhicules, à la charge admissible, au montage ou aux possibilités d'utilisation reposent sur les données produit et véhicule disponibles. Le client est tenu de respecter lui-même notamment les prescriptions propres au véhicule, les charges admissibles sur le toit et les essieux ainsi que les prescriptions officielles.
  6. horntools décline toute responsabilité quant au contenu des sites web externes vers lesquels renvoient des liens, sauf responsabilité légale.

§ 11 Emballages et appareils électriques et électroniques

Emballages

Nous prions nos clientes et clients de réutiliser ou de recycler les emballages conformément aux prescriptions locales en vigueur.

Appareils électriques et électroniques usagés

Les appareils électriques et électroniques usagés ne doivent pas être éliminés avec les ordures ménagères.

Dans la mesure où horntools est tenue à la reprise selon les prescriptions suisses, les consommateurs finaux peuvent rapporter gratuitement les appareils électriques et électroniques usagés du type que horntools propose dans son assortiment. Cela s'applique en principe indépendamment de l'achat simultané d'un nouvel appareil.

Contacte-nous avant tout retour à info@horntools.com afin que nous puissions t'indiquer la possibilité de retour ou l'adresse de retour prévue.

Les piles et accumulateurs doivent également être rapportés ou éliminés séparément conformément aux prescriptions suisses en vigueur.

Entreprises

Pour les livraisons sur palettes réutilisables ou palettes Euro, des accords distincts concernant le retour ou l'échange des palettes peuvent être conclus.

§ 12 Droits d'auteur

  1. Les textes, graphiques, images, vidéos, logos, présentations de produits et autres contenus de la boutique en ligne horntools peuvent être protégés par le droit d'auteur ou par d'autres droits de propriété intellectuelle.
  2. Toute reproduction, modification, diffusion, communication publique ou autre utilisation au-delà des limites légales nécessite l'accord préalable du titulaire des droits concerné.
  3. Les images des produits servent à illustrer les produits proposés. De légères différences du produit réel, notamment dues à des évolutions techniques, des modifications de production ou à l'affichage à l'écran, demeurent réservées, dans la mesure où elles sont raisonnables pour le client et ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.

§ 13 Avis clients

  1. Les clientes et clients peuvent publier des avis sur les produits achetés chez horntools via notre prestataire d'avis Judge.me.
  2. horntools s'efforce d'attribuer les avis à des commandes réelles. Cette attribution peut notamment se faire par une comparaison automatisée avec les données de commande.
  3. horntools se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer ultérieurement des avis, notamment s'ils contiennent des contenus injurieux, illicites, manifestement hors sujet ou trompeurs, divulguent des données personnelles de tiers ou ne peuvent être attribués de manière plausible à une expérience réelle du produit.
  4. Il n'existe aucun droit à la publication d'un avis.

§ 14 Protection des données

Tu trouveras des informations sur le traitement des données personnelles dans notre Politique de confidentialité.

§ 15 Dispositions finales

  1. Les contrats conclus avec horntools sont en principe soumis au droit suisse. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
  2. Pour les consommateurs, les dispositions légales impératives de protection des consommateurs ainsi que les fors légaux impératifs demeurent réservés.
  3. Pour les litiges avec des entreprises, le siège de horntools International GmbH à Baar, canton de Zoug, Suisse est convenu comme for exclusif, dans la mesure où la loi le permet.
  4. Pour les consommateurs, les fors prévus par la loi s'appliquent.
  5. Si une disposition des présentes CGV est ou devient totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition nulle est remplacée par les dispositions légales applicables.

Version : octobre 2026